Accords internationaux sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement
1. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Chypre sur la reconnaissance mutuelle des qualifications et des grades universitaires (Moscou, 21 octobre 2016)
2. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Moscou, 23 septembre 2002)
3. Accord entre le Gouvernement de la République de Moldova et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement (Chisinau, 3 mars 2003)
4. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement du Turkménistan sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement (Moscou, 25 mars 2009)
5. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Albanie sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement (Moscou, 8 juin 2000)
6. Accord entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et l’Espagne sur l’équivalence et la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Madrid, 26 octobre 1990)
7. Accord entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et l’Assemblée de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Belgrade, 15 mars 1988)
8. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Démocratique d’Afghanistan sur l’équivalence des documents de l’enseignement secondaire, secondaire spécialisé et supérieur et des grades universitaires (Kaboul, 19 juin 1978)
9. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Populaire du Bangladesh sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Dacca, 14 juin 1987)
10. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République de l’Inde sur l’équivalence des documents de l’enseignement, les grades universitaires et les diplômes délivrés par les universités et autres établissements d’enseignement et institutions scientifiques (New Delhi, 24 novembre 1987)
11. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Socialiste du Viêt Nam sur la reconnaissance et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 15 mars 2010)
12. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire du Yémen sur l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 3 novembre 1981)
13. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de Roumanie sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement (Moscou, 25 novembre 1999)
14. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 26 juin 1995)
15. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de Mongolie sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Moscou, 1 juillet 2003)
16. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement du Royaume du Népal sur l’équivalence des diplômes et des grades universitaires délivrés dans l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Royaume du Népal (Katmandou, 9 janvier 1970)
17. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne sur l’équivalence des certificats d’enseignement supérieur (Damas, 28 septembre 1966)
18. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Démocratique et Socialiste du Sri Lanka sur l’équivalence des diplômes et des grades universitaires (Moscou, 30 novembre 1982)
19. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur l’équivalence des diplômes et des grades universitaires (Moscou, 12 mai 1969)
20. Accord entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République du Burundi sur l’équivalence des diplômes et des grades universitaires délivrés, conférés et acceptés dans l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et dans la République du Burundi (Bujumbura, 5 avril 1972)
21.Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République du Ghana sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Accra, 8 novembre 1985)
22. Protocole sur l’équivalence des diplômes et des grades universitaires délivrés en Union Soviétique et en République de Guinée (Conakry, 9 avril 1968)
23. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République de Guinée-Bissau sur l’équivalence des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Bissau, 1 février 1979)
24. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République de Zambie sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement et des grades universitaires (Lusaka, 7 mars 1973)
25. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Yaoundé, 14 avril 1989)
26. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de Maurice sur l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Port-Louis, 24 janvier 1977)
27. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République Islamique de Mauritanie sur l’équivalence des documents documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Nouakchott, 27 novembre 1979)
28. Protocole sur l’équivalence des diplômes de l’enseignement et les grades universitaires délivrés en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République du Mali (Moscou, 30 octobre 1967)
29. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Populaire du Mozambique sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement (Maputo, 2 juin 1983)
30. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Namibie sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Windhoek, 12 juin 1998)
31. Protocole sur l’équivalence des documents de l’enseignement, les grades et titres universitaires délivrés et attribués en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République du Niger (Niamey, 26 décembre 1975)
32. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement Militaire Fédéral de la République Fédérale du Nigéria sur l’équivalence des grades, diplômes et certificats délivrés et attribués par les établissements d’enseignement des deux pays (Lagos, 18 mai 1973)
33. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République du Cap-Vert sur l’équivalence des documents de l’enseignement, des grades et titres universitaires (Praia, 16 juillet 1976)
34. Accord sur l’équivalence des diplômes et certificats d’enseignement délivrés en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République Rwandaise (Kigali, 16 septembre 1972)
35. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République Démocratique de Sao Tomé-et-Principe sur l’équivalence des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (São Tomé, 5 mars 1982)
36. Protocole sur l’équivalence des certificats d’enseignement supérieur en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République du Soudan (Khartoum, 22 janvier 1968)
37. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Freetown, 1 juin 1988)
38. Protocole sur l’équivalence des diplômes d’enseignement secondaire, secondaire spécialisé et supérieur, des grades universitaires de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et de la République Centrafricaine (Moscou, 6 juillet 1970)
39. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Tchad sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (N’Djamena, 7 avril 2000)
40. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale sur l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Malabo, 23 décembre 1985)
41. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et l’Éthiopie Socialiste sur la reconnaissance et l’équivalence des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Moscou, 24 mai 1978)
42. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Durban, 26 mars 2013)
43. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement, brevets (titres), diplômes et certificats d’enseignement (Caracas, 2 avril 2010)
44. Accord entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République de Colombie sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Bogota, 23 juin 1986)
45. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Cuba sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (La Havane, 8 février 2010)
46. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Pérou sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 29 mai 2012)
47. Protocole sur l’équivalence et la reconnaissance mutuelle des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires délivrés et attribués en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République du Suriname (Paramaribo, 21 novembre 1987)
48. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Biélorussie sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Moscou, 27 février 1996)
49. Protocole sur l’équivalence du grade de candidat ès sciences, attribué en Union des Républiques Socialistes Soviétiques, et du grade de docteur en philosophie (Ph.D), reconnu en République d’Irak (12 février 1972)
50. Accord entre le Ministère des Transports de la Fédération de Russie et le Comité des Affaires Maritimes du Gouvernement de la République de Turquie sur la reconnaissance mutuelle des diplômes des membres d’équipage des navires (25 février 2004)
51. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Française sur la reconnaissance mutuelle de l’enseignement, des qualifications et des grades universitaires (Moscou, 29 juin 2015)
52. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Malte sur la reconnaissance mutuelle de l’enseignement, des qualifications et des grades universitaires (Moscou, 15 novembre 2016)
53. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République Islamique du Pakistan sur l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 4 juin 1979)
54. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Serbie sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 10 avril 2013)
55. Protocole sur l’équivalence des certificats, diplômes et grades universitaires en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République Somalie (Mogadiscio, 3 octobre 1968)
56. Protocole sur l’équivalence des diplômes et des titres universitaires délivrés et attribués en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République Populaire du Congo (Brazzaville, 5 août 1970)
57. Accord des États membres de la Communauté des États Indépendants sur la reconnaissance mutuelle des documents d’enseignement supérieur/professionnel (Minsk, 31 mai 2013)
58. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Ossétie du Sud sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation et (ou) des qualifications (Moscou, 12 avril 2017)
59. Accord sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents d’enseignement secondaire (général), professionnel initial et secondaire professionnel (spécialisé) (Astana, 15 septembre 2004)
60. Protocole sur l’équivalence des diplômes de l’enseignement et des grades universitaires entre la République de Bolivie et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques (La Paz, 13 mars 1971)
61. Protocole entre l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et la République de Haute-Volta sur l’équivalence des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (6 septembre 1976)
62. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Italienne sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement délivrés en Fédération de Russie et en République Italienne (Rome, 3 décembre 2009)
63. Protocole sur l’équivalence des documents de l’enseignement et les grades universitaires délivrés et attribués en Union des Républiques Socialistes Soviétiques et en République Démocratique Populaire Lao (Moscou, 23 mai 1978)
64. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République Malgache sur l’équivalence des grades, diplômes et certificats délivrés et attribués par les établissements d’enseignement en URSS et en République Malgache (Antananarivo, 27 août 1973)
65. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Abkhazie sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation et (ou) des qualifications (Moscou, 18 décembre 2017)
66. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation, des qualifications et des grades universitaires (Moscou, 21 octobre 2019)
67. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de Hongrie sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation, des qualifications et des grades universitaires (Budapest, 22 novembre 2018)
68. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Slovaque sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation, des qualifications et des grades universitaires (Moscou, 19 novembre 2019)
69. Protocole entre le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le Gouvernement de la République de Finlande sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents d’enseignement supérieur, des grades universitaires, ainsi que des documents donnant droit à l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur (Moscou, 7 décembre 1979)
70. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Erevan, 15 septembre 2001)
71. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Nicaragua sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation, des qualifications et des grades universitaires (Moscou, 7 décembre 2020)
72. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Angola sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation, des qualifications et des grades universitaires (Sotchi, 23 octobre 2019)
73. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République de Macédoine sur la reconnaissance mutuelle des documents de l’enseignement et des grades universitaires (19 juin 2012)
74. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sur la coopération dans le domaine de l’attestation des cadres scientifiques et scientifiques-pédagogiques de qualification supérieure (21 juin 2002)
75. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur la reconnaissance mutuelle de l’éducation, des qualifications et des grades universitaires (Ourgench, 30 mai 2019)
76. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents de l’enseignement et des grades universitaires (Moscou, 26 mai 2000)
77. Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur la reconnaissance mutuelle des grades et des titres universitaires (Douchanbé, 3 mars 2023)
78. Accord sur la reconnaissance mutuelle des documents relatifs aux grades universitaires dans les États membres de l’Union Économique Eurasiatique (Sotchi, 8 juin 2023)
79. Accord entre le Gouvernement de la République de Biélorussie, le Gouvernement de la République du Kazakhstan, le Gouvernement de la République Kirghize, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur la reconnaissance mutuelle et l’équivalence des documents relatifs à l’enseignement, aux grades et titres universitaires (Moscou, 24 novembre 1998)
80. Traité sur l’Union Économique Eurasiatique (Astana, 29 mai 2014)